Réformes et pratiques foncières à l'ombre du droit: quelques réflexions

Dans cet article l'auteur explore les possibilités et les limites d'une loi foncière pour résoudre les problèmes fonciers constatés dans une société donnée. Après avoir dénoncé l'approche instrumentaliste en matière législative, qui consiste à croire qu'il suffit d'adopter une loi 'moderne' pour que soient résolus les problèmes, l'auteur préconise l'adoption d'une approche sociologique par le législateur, qui devra accepter qu'une réforme foncière s'adresse à une société pluraliste. Deux exemples de pratiques foncières 'à l'ombre du droit' à Ziguinchor, une ville secondaire du Sénégal, observées dans les années 1980, illustrent ses propos. Ces exemples montrent que les citadins savent que les 'lois du village' ne sont plus adaptées à un contexte de changements rapides, et qu'un tel système de règles doit être trouvé auprès de l'État. Aussi sont-ils prêts à reconnaître l'État, mais si possible à leur propre manière, c'est-à-dire 'à l'ombre de la loi'. Simultanément, certaines notions foncières appartenant au système foncier traditionnel continuent à être appliquées. A partir de ces exemples, l'auteur fait quelques recommendations concernant de possibles réformes foncières, qui devraient aller à la recherche de solutions originales, plus près des pratiques locales. Bibliogr., notes., réf